Les décryptages de nos juristes sur les évolutions réglementaires qui affectent les opérations transfrontalières.
Nouveau régime d'imposition des flux intragroupe, relèvement des seuils et obligations déclaratives renforcées : lecture opérationnelle pour les dirigeants.
Lire l'articleLa refonte du programme espagnol modifie les montants éligibles et la nature des actifs admis. Points de vigilance pour les investisseurs en cours de dossier.
Lire l'articleCartographie des systèmes, documentation technique, supervision humaine : ce que les entreprises doivent avoir mis en place dès maintenant.
Lire l'article